Condition de vente
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet :
http://fr.larosedelorient.com
A préciser que tout utilisateur qui le souhaite peut créer son compte client sans que cela ne l'engage à des achats. La création du compte client est sans condition.
L'utilisateur qui souhaiterait acheter sur ce site déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les produits vendus sur le site La rose de l'orient sont conformes à la législation en vigueur en France.
En cas de litiges, seules la législation et la langue française seront applicables.
Toute commande effectuée sur ce site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions de vente sans qu'il soit nécessaire d'une signature manuscrite de l'utilisateur.
La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 1. Objet :
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le site.
Les présentes conditions de vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Article 2. Produits - Prix - Mode de paiement :
2.1. Produits :Les Produits proposés à la vente par La rose de l'orient sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les produits vendus par La rose de l'orient sont neufs et garantis contre tout défaut, les images et descriptions des produits sont aussi précises et complètes que possible.
S'il arrive qu'un article soit défectueux ou non- conforme, nous nous engageons à procéder à un échange dans la mesure des stocks disponibles.
Si le(s) produit(s) n'est plus disponible, le client sera remboursé, sous réserve que l'article soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture dans les trente jours suivant la réception du colis, dans tous les cas le l'expédition devra être effectué dans les deux jours ouvrée suivant votre réclamation, à l'adresse suivante :
LA ROSE DE L'ORIENT
3 avenue Ernest Hemingway
44300 Nantes
2.2. Prix :
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée.
Les frais de port sont à la charge du Client.
Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par La rose de l'orient.
Le choix est offert entre paiement par chèque ou via paypal.
Article 3. Enregistrement et validation de la commande :
3.1 Navigation à l'intérieur du Site :L'utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé d'une commande.
3.2 Enregistrement d'une commande :Si l'utilisateur souhaite passer commande, il cliquera sur la case « Ajouter à votre panier ».
L'utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur « Valider ».
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande.
Dès qu'il valide le paiement, l'utilisateur revient sur le site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable (paiement C.B).
Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de La rose de l'orient et sera considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
La commande deviendra irrévocable à réception de votre chèque (paiement chèque).
Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par la voie d'e-mail, à l'adresse e-mail indiquée au moment de son identification.
Article 4. Responsabilité :
La rose de l'orient est seule responsable du contenu de son offre et des engagements qu'elle prend notamment en matière de délai de livraison.
La rose de l'orient est seule habilitée à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu.
La rose de l'orient décline toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de ce site.
Article 5. Livraison :
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours ouvré à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.
5.1 Modalités de livraison :Les produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le de commande sous 7 jours ouvré.
A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, cassé ou colis endommagé,..) devra être signalée par l'Acheteur et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à La rose de l'orient.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et La rose de l'orient sera dégagée de toute responsabilité.
5.2. Frais de livraison :Les frais de transport sont à la charge du client et ils s'appliquent pour chaque commande. Les frais de livraison s'élèvent à 10% du montant total de la commande.
Le transport est assuré par la Poste.
Nous prenons l'entière responsabilité de l'exportation de nos articles. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant à La rose de l'orient.
Article 6. Droit de rétractation :
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine à La rose de l'orient.
Si les conditions sont remplies, La rose de l'orient remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits achetés.
Article 7. Informatique et libertés :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaire pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra un mail via le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site, soit l'exercer directement sur le site en s'étant au préalable connecter a son compte client, soit adresser un courrier postal à l'adresse suivante :
LA ROSE DE L ORIENT
3 avenue Ernest Hemingway
44300 Nantes.
Article 8. Stipulations diverses :
8.1. Force majeure :Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeur les évènements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ième chambre civile de la Cour de cassation. La partie invoquant un évènement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet évènement. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
8.2. Non validité partielle :Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
8.3. Intégralité du contrat :Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif d'une commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par l'acheteur; qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre La rose de l'orient et l'acheteur sont soumises à la loi française.
Compétence expresse est attribuée aux juridictions de Nantes, lieu de l'établissement stable de La rose de l'orient.
CB sécurisé
